Mentions légales

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Informations conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)

GSK Handels- und Service GmbH

An den Gewerbewiesen 17

67374 Hanhofen

Allemagne

Téléphone : +49 6344 9261444

E-mail : info@machinery-market.eu

Site Internet : https://machinery-market.eu

Directrice générale habilitée à représenter la société

Sabrina Schrenk

Inscription au registre

Inscription au registre du commerce.

Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Ludwigshafen am Rhein

Numéro d'enregistrement : HRB 69698

Numéro d'identification TVA

Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la TVA :

DE369727194

Responsable du contenu conformément à l'article 18, paragraphe 2, du MStV

Sabrina Schrenk

Adresse comme ci-dessus

Intitulé du poste et réglementations professionnelles

Intitulé de la profession : Commerce de gros et courtage de machines neuves et d'occasion.

Il n'existe aucune réglementation professionnelle particulière allant au-delà de celles applicables aux entreprises commerciales en Allemagne.

Autorité de contrôle

Dans la mesure où aucune autorité de contrôle spécifique n’est compétente, l’exercice de l’activité relève de la compétence de l’autorité compétente de la communauté de communes de Römerberg-Dudenhofen ou du service de l’ordre public compétent au siège de l’entreprise.

Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme sert en principe au règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats en ligne auxquels un consommateur est partie.

Remarque concernant le règlement des litiges de consommation

La société GSK Handels- und Service GmbH exploite machinery-market.eu exclusivement en tant que plateforme destinée aux transactions commerciales entre entreprises, autorités publiques et institutions religieuses ou sociales (Business-to-Business). La plateforme ne s'adresse pas aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Pour cette raison, nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), et nous ne participons pas non plus volontairement à de telles procédures.

Responsabilité relative aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages, en vertu des lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations conformément aux lois générales n'en sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à partir du moment où une violation concrète de la loi est portée à notre connaissance. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Les annonces, descriptions de machines, images, prix et autres contenus des vendeurs enregistrés sur machinery-market.eu constituent des contenus tiers au sens des dispositions susmentionnées. La société GSK Handels- und Service GmbH n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre les vendeurs et les acheteurs.

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Droit d'auteur

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Crédits photos

Les photos, descriptions et vidéos de produits sont mises en ligne par les vendeurs concernés ; les droits d'utilisation appartiennent aux vendeurs, qui les ont concédés à la plateforme à des fins d'affichage et de promotion (voir les CGV pour les vendeurs). Les logos des fabricants figurant dans la vitrine des marques sont la propriété des détenteurs de marques respectifs et sont utilisés exclusivement à des fins d'information. Contenus propres (logo machinery-market.eu, mise en page, textes rédactionnels) © GSK Handels- und Service GmbH. Pour certaines images utilisées à des fins rédactionnelles dans les articles de blog, la source est mentionnée, le cas échéant, dans le contexte de l'image concernée.

Mise à jour : 24/05/2026