Mentions légales
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Informations conformément à l'article 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG)
GSK Handels- und Service GmbH
An den Gewerbewiesen 17
67374 Hanhofen
Allemagne
Téléphone : +49 6344 9261444
E-mail : info@machinery-market.eu
Site Internet : https://machinery-market.eu
Directrice générale habilitée à représenter la société
Sabrina Schrenk
Inscription au registre
Inscription au registre du commerce.
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Ludwigshafen am Rhein
Numéro d'enregistrement : HRB 69698
Numéro d'identification TVA
Numéro d'identification TVA conformément à l'article 27 a de la loi allemande sur la TVA :
DE369727194
Responsable du contenu conformément à l'article 18, paragraphe 2, du MStV
Sabrina Schrenk
Adresse comme ci-dessus
Intitulé du poste et réglementations professionnelles
Intitulé de la profession : Commerce de gros et courtage de machines neuves et d'occasion.
Il n'existe aucune réglementation professionnelle particulière allant au-delà de celles applicables aux entreprises commerciales en Allemagne.
Autorité de contrôle
Dans la mesure où aucune autorité de contrôle spécifique n’est compétente, l’exercice de l’activité relève de la compétence de l’autorité compétente de la communauté de communes de Römerberg-Dudenhofen ou du service de l’ordre public compétent au siège de l’entreprise.
Plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges (RLL)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Cette plateforme sert en principe au règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats en ligne auxquels un consommateur est partie.
Remarque concernant le règlement des litiges de consommation
La société GSK Handels- und Service GmbH exploite machinery-market.eu exclusivement en tant que plateforme destinée aux transactions commerciales entre entreprises, autorités publiques et institutions religieuses ou sociales (Business-to-Business). La plateforme ne s'adresse pas aux consommateurs au sens de l'article 13 du Code civil allemand (BGB). Pour cette raison, nous ne sommes pas tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs conformément à la loi sur le règlement des litiges de consommation (VSBG), et nous ne participons pas non plus volontairement à de telles procédures.
Responsabilité relative aux contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément à l’article 7, paragraphe 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages, en vertu des lois générales. Conformément aux articles 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations transmises ou stockées par des tiers, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.
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Mise à jour : 24/05/2026