Politique de confidentialité

relative à la plateforme machinery-market.eu

1. Responsable du traitement et champ d'application

Le responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des autres dispositions légales en matière de protection des données pour le traitement des données à caractère personnel en rapport avec la plateforme machinery-market.eu est :

GSK Handels- und Service GmbH

An den Gewerbewiesen 17

67374 Hanhofen

Allemagne

Téléphone : +49 6344 9261444

E-mail : info@machinery-market.eu

La présente déclaration de confidentialité s'applique au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du site web https://machinery-market.eu, de ses sous-domaines, de ses versions mobiles et des services en ligne associés.

2. Délégué à la protection des données

Nous n'avons actuellement pas désigné de délégué à la protection des données, car nous ne remplissons pas les conditions prévues à l'article 37 du RGPD en liaison avec l'article 38 de la BDSG. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse info@machinery-market.eu.

3. Remarques générales sur le traitement des données

(1) En principe, nous ne traitons les données à caractère personnel de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire à la mise à disposition d’un site web fonctionnel, de nos contenus et de nos services, ou dans la mesure où le traitement est autorisé sur une autre base juridique.

(2) Le traitement des données à caractère personnel n'a généralement lieu qu'avec le consentement de l'utilisateur ou sur l'une des bases juridiques mentionnées à l'article 6, paragraphe 1, du RGPD, notamment pour l'exécution d'un contrat, le respect d'obligations légales ou la sauvegarde d'intérêts légitimes.

(3) Dans la mesure où nous sollicitons le consentement de la personne concernée pour le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD sert de base juridique. En cas de traitement visant à l'exécution d'un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD sert de base juridique. Dans la mesure où un traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale, l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD sert de base juridique. Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne l’emportent pas sur l’intérêt susmentionné, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sert de base juridique.

4. Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux

(1) À chaque consultation de notre site web, notre système collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l'ordinateur qui effectue la consultation. Les données suivantes sont ainsi enregistrées dans les fichiers journaux du serveur :

• l'adresse IP de l'appareil demandeur (généralement anonymisée ou raccourcie rapidement) ;
• Date et heure de l'accès ;
• URL consultée et méthode HTTP ;
• URL de référence ;
• navigateur et système d'exploitation utilisés (User-Agent) ;
• Code d'état et volume de données transférées.

(2) Ces données ne sont pas enregistrées conjointement avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

(3) La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition technique du site web, la garantie de la stabilité et de la sécurité des systèmes ainsi que la détection d’éventuelles tentatives d’abus.

(4) Les fichiers journaux sont en principe supprimés ou anonymisés au bout de 30 jours maximum, sauf si, dans un cas particulier, une conservation plus longue est nécessaire pour élucider un incident de sécurité concret.

5. Cookies et technologies similaires

(1) Notre site web utilise des cookies et, le cas échéant, des technologies similaires (par exemple, localStorage). Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur de l’utilisateur et contiennent certaines informations.

(2) Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies techniquement nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site web (par exemple, cookies de session, cookies de panier/liste de favoris, sélection de la langue, enregistrement du consentement aux cookies). Base juridique : § 25, al. 2, n° 2 de la TDDDG (anciennement TTDSG) ainsi que l'art. 6, al. 1, let. b/f du RGPD.
• Cookies fonctionnels : permettent des fonctionnalités pratiques telles que l’enregistrement des paramètres de filtrage ou des machines récemment consultées. Base juridique : consentement conformément à l’article 25, paragraphe 1, de la TDDDG en liaison avec l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
• Cookies statistiques/d'analyse : servent à mesurer l'audience et à améliorer l'offre. Base juridique : consentement conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la TDDDG en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
• Cookies marketing/tiers : permettent notamment la publicité ciblée par centres d'intérêt. Base juridique : consentement conformément à l'article 25, paragraphe 1, de la TDDDG en liaison avec l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.

(3) Vous trouverez un aperçu détaillé des cookies utilisés, ainsi que leurs fournisseurs, leur finalité et leur durée de conservation, dans notre politique distincte relative aux cookies.

(4) Les outils d'analyse et de marketing utilisés sont mentionnés ici en toute transparence : nous n'utilisons actuellement aucun outil de mesure d'audience à l'échelle du site (tel que Google Analytics, Matomo ou similaire). Si cela venait à changer à l'avenir, nous compléterons cette section en temps utile et, le cas échéant, demanderons votre consentement via notre bannière relative aux cookies.

6. Inscription et gestion des comptes utilisateurs

(1) Pour l'inscription en tant que vendeur ou acheteur sur la plateforme, nous collectons les informations nécessaires à l'inscription. Il s'agit notamment :

• la raison sociale/le nom de l'entreprise et la forme juridique ;
• Nom et fonction de la personne à contacter ;
• Adresse, pays ;
• adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• Numéro d'identification TVA (le cas échéant) ;
• Identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe – le mot de passe est exclusivement enregistré sous forme cryptée) ;
• pour les vendeurs, en outre : tarif choisi, nombre d'annonces souhaité, données de paiement, le cas échéant coordonnées bancaires ou données du prestataire de services de paiement.

(2) La base juridique du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles) ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement fluide et sans abus de la plateforme).

(3) Les données sont conservées pendant la durée du contrat d'utilisation ainsi que, par la suite, afin de respecter les obligations légales de conservation (notamment en matière de droit commercial et fiscal, généralement de six à dix ans).

7. Formulaire de contact, fonction de demande et messages entre l'acheteur et le vendeur

(1) Via le formulaire de contact ou la fonction de demande adressée à un vendeur, nous collectons au moins les données suivantes :

• nom, prénom, raison sociale ;
• adresse (si indiquée) ;
• adresse e-mail, numéro de téléphone (si indiqué) ;
• Contenu du message et référence à l'annonce correspondante ;
• Date et heure de la demande.

(2) Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à la demande ou pour la transmettre au vendeur concerné. La base juridique est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD (établissement d’une relation contractuelle) ou l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime à la mise en place efficace de transactions entre le vendeur et l’acheteur).

(3) Les messages échangés via un système de messagerie interne sont conservés à des fins de documentation et de prévention des abus ou des fraudes. Nous nous réservons le droit de vérifier les messages dans des cas particuliers et en cas de soupçon fondé de violation de la loi.

8. Lettres d'information et e-mails marketing

(1) Nous ne proposons actuellement aucune newsletter.

(2) Nous envoyons des newsletters et des e-mails marketing exclusivement avec le consentement explicite des destinataires (art. 6, al. 1, let. a du RGPD, § 7, al. 2 de la loi allemande sur la concurrence déloyale) ou dans le cadre des conditions prévues au § 7, al. 3 de la même loi (publicité par e-mail auprès de clients existants).

(3) Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir, par exemple via le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou par notification aux coordonnées mentionnées au point 1.

9. Destinataires des données à caractère personnel et sous-traitance

(1) La transmission de données à caractère personnel à des tiers n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution du contrat, où il existe une obligation légale ou où vous y avez expressément consenti.

(2) Dans le cadre de l'exploitation de la plateforme, nous faisons appel aux groupes de destinataires suivants :

• Prestataire d'hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (Politique de confidentialité : hetzner.com/de/rechtliches/datenschutz) ;
• Prestataire de services de paiement : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (Politique de confidentialité : paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full) ;
• Services de messagerie électronique et de gestion des e-mails transactionnels : ALL-INKL.COM — Neue Medien Münnich, propriétaire René Münnich, Hauptstraße 68, 02742 Friedersdorf, Allemagne (Politique de confidentialité : all-inkl.com/datenschutzinformationen) ;
• Prestataires de services d'analyse, de suivi et de publicité : voir point 5 ;
• Prestataires de services informatiques dans le cadre de la maintenance et de l'assistance ;
• Conseillers fiscaux, experts-comptables et conseillers juridiques dans la mesure nécessaire.

(3) Dans la mesure où nous faisons traiter des données à caractère personnel pour notre compte, nous concluons des contrats avec les sous-traitants concernés conformément à l’article 28 du RGPD.

(4) Les données publiées par le vendeur dans le cadre d'une annonce (notamment la raison sociale, l'adresse et les coordonnées) font partie intégrante de l'annonce et sont rendues publiques.

10. Transfert de données vers des pays tiers

(1) Dans la mesure où nous transférons des données à caractère personnel à des destinataires situés en dehors de l’Espace économique européen (EEE), cela n’a lieu que s’il existe un niveau de protection des données adéquat ou des garanties appropriées (notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne conformément à l’article 46 du RGPD) ou s’il existe une autre base juridique au sens de l’article 49 du RGPD.

(2) Un transfert de données vers des pays tiers a lieu exclusivement dans le cadre des services décrits dans la section « Contact direct avec les vendeurs » (WhatsApp, Telegram). Tous nos prestataires techniques (hébergement chez Hetzner Online GmbH en Allemagne, envoi d’e-mails via ALL-INKL.COM en Allemagne, traitement des paiements via PayPal au Luxembourg) traitent vos données exclusivement au sein de l’Espace économique européen (EEE) sur la base du RGPD.

11. Durée de conservation

(1) Nous traitons et conservons les données à caractère personnel uniquement aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement concerné ou dans la mesure où les obligations légales de conservation l'exigent.

(2) Les données de base des comptes d'utilisateurs sont conservées pendant toute la durée du contrat d'utilisation. À l’expiration du contrat, les données sont supprimées, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent. En particulier, les pièces comptables et les documents fiscaux sont conservés pendant dix ans, les autres courriers commerciaux pendant six ans (article 147 du Code fiscal allemand, article 257 du Code de commerce allemand).

(3) Les données issues des demandes de contact sont supprimées au plus tard dès que la finalité du traitement a cessé d’exister, dans la mesure où aucune obligation de conservation ni aucun intérêt légitime ne s’oppose à une conservation plus longue.

12. Droits des personnes concernées

Vous disposez à notre égard des droits suivants concernant les données à caractère personnel vous concernant :

• Droit d'accès (art. 15 du RGPD) ;
• Droit de rectification (art. 16 du RGPD) ;
• Droit à l'effacement (art. 17 du RGPD) ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) ;
• Droit d'opposition au traitement (art. 21 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) ;
• Droit de retirer un consentement donné avec effet pour l'avenir (art. 7, al. 3 du RGPD).

Pour faire valoir vos droits, il suffit d'envoyer un message informel aux coordonnées mentionnées au point 1.

13. Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données à caractère personnel par nos soins. L'autorité de contrôle compétente pour notre organisme responsable, dont le siège est à Hanhofen, en Rhénanie-Palatinat, est :

Le délégué à la protection des données et à la liberté d'information de Rhénanie-Palatinat (LfDI RLP)

Hintere Bleiche 34

55116 Mayence

Téléphone : +49 6131 8920-0

E-mail : poststelle@datenschutz.rlp.de

Site web : https://www.datenschutz.rlp.de

Vous pouvez également vous adresser à toute autre autorité de contrôle de l'État membre dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel l'infraction présumée a été commise.

14. Droit d'opposition en cas de traitement fondé sur des intérêts légitimes

Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur des intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière. En cas d'opposition, nous cesserons le traitement des données concernées, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

15. Obligation de fournir des données à caractère personnel

La fourniture de données à caractère personnel n'est imposée ni par la loi ni par contrat. Vous n'êtes pas tenu de nous fournir des données. Toutefois, le refus de les fournir peut vous empêcher d'utiliser nos services, en tout ou en partie (par exemple, impossibilité de vous inscrire en tant que vendeur ou de contacter un fournisseur).

16. Prise de décision automatisée et profilage

17. Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction ou accès par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques. Les transferts de données via Internet sont cryptés (par exemple TLS), dans la mesure où cela est pris en charge par le navigateur et le serveur.

18. Modifications de la présente déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité afin qu'elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour y intégrer les modifications apportées à nos services (par exemple, lors du lancement de nouveaux services). La nouvelle déclaration de confidentialité s'appliquera alors lors de votre prochaine visite.

Mise à jour : 24 mai 2026

Widget d'évaluation (Elfsight Reviews)

Sur notre site web, nous utilisons le widget « All-in-One Reviews » d’Elfsight Limited afin d’afficher les avis clients recueillis.

Fournisseur : Elfsight Limited, Eptapaterou 24, Mesa Geitonia, 4003 Limassol, Chypre. Site web : https://elfsight.com

Données traitées : lorsque vous consultez une page intégrant le widget Elfsight, des informations techniques sont transmises aux serveurs d’Elfsight ou à son réseau de diffusion de contenu (Cloudfront/AWS). Il s’agit notamment :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• URL de référence (page visitée précédemment)
• Date et heure de l'accès

Finalité : affichage d'évaluations agrégées des clients afin d'instaurer un climat de confiance auprès des visiteurs de notre place de marché.

Base juridique : art. 6, al. 1, let. a du RGPD (consentement via notre bannière de cookies). Le consentement peut être révoqué à tout moment — voir les paramètres des cookies en bas de page.

Transfert vers des pays tiers : Elfsight utilise des serveurs situés aux États-Unis et dans l'UE. En cas de transfert vers les États-Unis, il existe un risque que les autorités américaines puissent accéder aux données. Elfsight s'engage à respecter le cadre de protection des données UE-États-Unis.

Durée de conservation : la durée exacte de conservation des différentes données figure dans la politique de confidentialité d'Elfsight : https://elfsight.com/privacy-policy/

Possibilité d'opposition : vous pouvez désactiver l'intégration du widget via les paramètres des cookies dans notre bannière relative aux cookies.

Contact direct avec les vendeurs via WhatsApp, Telegram et e-mail

Quelles données sont affichées publiquement ?

Les vendeurs (« Vendors ») sur machinery-market.eu peuvent, s’ils le souhaitent, enregistrer les coordonnées suivantes dans leur profil de vendeur ; celles-ci sont alors visibles publiquement sur les pages produits du vendeur concerné :

• Numéro de téléphone WhatsApp (sous forme de bouton cliquable)
• Nom d'utilisateur Telegram (sous forme de bouton cliquable)
• Adresse e-mail pour les demandes (facultatif)

Base juridique : art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime du vendeur) et art. 6, al. 1, let. a du RGPD (consentement du vendeur par saisie active).

Responsabilité : chaque vendeur est responsable de l'exactitude, de l'actualité et de la conformité au RGPD des coordonnées saisies. machinery-market.eu sert uniquement de plateforme affichant ces données.

Que se passe-t-il lorsque l'on clique sur le bouton WhatsApp ou Telegram ?

Lorsque vous cliquez sur les boutons WhatsApp ou Telegram, vous êtes redirigé vers la plateforme du fournisseur tiers concerné :

• WhatsApp (WhatsApp Ireland Limited, Merrion Road, Dublin 4, D04 X2K5, Irlande — filiale du groupe Meta) : un transfert de données vers Meta Platforms a lieu (adresse IP, informations sur l'appareil, horodatage). Politique de confidentialité : whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea
• Telegram (Telegram FZ-LLC, P.O. Box 502321, Dubaï, Émirats arabes unis) : un transfert de données a lieu vers Telegram. Politique de confidentialité : telegram.org/privacy

Transfert de données vers des pays tiers : les données WhatsApp sont, le cas échéant, transférées vers les États-Unis (clauses contractuelles types conformément à la décision 2021/914 de la Commission européenne). Telegram traite les données notamment aux Émirats arabes unis ; la protection des données à caractère personnel peut y être inférieure au niveau requis par le RGPD.

Contenu de la communication : la communication ultérieure entre vous et le vendeur s'effectue exclusivement entre vous et le vendeur et ne relève plus de notre responsabilité. Nous vous recommandons de ne pas transmettre de données à caractère personnel sensibles (coordonnées bancaires, copies de pièces d'identité, etc.) par ces canaux.

Suivi des clics

Afin de mesurer la portée des boutons de contact direct (analyse statistique, facturation des vendeurs), nous enregistrons à chaque clic :

• l'identifiant du vendeur (identifiant interne du vendeur)
• ID du produit
• Canal (WhatsApp / Telegram / Message)
• Horodatage
• Hachage anonymisé de l'adresse IP (pas de texte en clair, pas de traçabilité vers des personnes individuelles)

Base juridique : art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Durée de conservation : 12 mois.

Fonction de messagerie sur machinery-market.eu (« Message au vendeur »)

Le bouton « Message au vendeur » ouvre un système de messagerie interne à la plateforme. Une inscription est nécessaire pour l'utiliser. Les messages sont stockés de manière cryptée sur nos serveurs.

Accès par l’exploitant de la plateforme : en tant qu’exploitant de la plateforme, nous avons techniquement accès aux contenus échangés entre acheteurs et vendeurs via les fonctions de messagerie internes à la plateforme (communication avec le vendeur, demandes de location-vente/crédit-bail, formulaires de demande). Il n’y a pas d’analyse systématique ou automatisée de ces contenus. Nous n’y accédons qu’en cas de besoin, notamment :

• pour le traitement des réclamations et le règlement des litiges entre utilisateurs,
• pour lutter contre le spam, le harcèlement, la fraude ou les contenus illicites,
• pour remplir les obligations légales de coopération et d'information vis-à-vis des autorités,
• pour garantir le bon fonctionnement technique de la plateforme.

Base juridique : art. 6, al. 1, let. b du RGPD (exécution du contrat d'utilisation de la plateforme) ainsi que l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime à une plateforme exempte d'abus). Ainsi que les obligations découlant de la loi sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065), en particulier l’art. 16 et suivants (procédure de notification et d’action).

Durée de conservation : les messages et les demandes sont conservés pendant 24 mois après la dernière activité dans le fil de discussion, puis supprimés, sauf si des obligations légales de conservation ou un litige en cours s'opposent à cette suppression.

Destinataires : au sein de machinery-market.eu, les messages sont visibles par : (a) les utilisateurs directement impliqués dans le fil de discussion (acheteurs et vendeurs), (b) les collaborateurs de GSK Handels- und Service GmbH habilités à gérer la plateforme (en fonction des besoins). Une transmission à des tiers n'a lieu que dans la mesure où cela est absolument nécessaire au traitement de la demande (par exemple, des partenaires financiers en cas de demandes de crédit-bail) ou prescrit par la loi (par exemple, les autorités judiciaires).

Vos droits

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ainsi que de portabilité des données conformément aux articles 15 à 22 du RGPD. Contact : info@machinery-market.eu